1. Éditeur du site
Le site Jetons.re est édité par : Journal.re SAS
Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Saint-Pierre de La Réunion sous le numéro 813 713 286 00025,
Siège social : 2B chemin Bellevue – 97450 Saint-Louis – La Réunion.
Journal.re SAS agit en qualité d'éditeur du site Jetons.re, qui propose un outil technique dédié à l'émission et à l'utilisation de jetons utilitaires au sein d'un écosystème communautaire. Le site ne constitue pas une plateforme d'échange, de négociation, ni de conservation de crypto-actifs.
2. Responsable de la publication
La direction éditoriale est assurée par l'équipe rédactionnelle de Journal.re.
Pour toute question éditoriale : contact@jetons.re
3. Hébergement
Le site Jetons.re est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Site : https://vercel.com
Les infrastructures de Vercel utilisent des datacenters situés en Europe, conformément aux exigences du RGPD. Les journaux de connexion sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf obligation légale de conservation plus longue.
4. Nature juridique du jeton $JTN – Conformité MiCA
Le $JTN est un jeton utilitaire (utility token) non fongible avec un instrument financier, au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) et du Code monétaire et financier français.
Caractéristiques juridiques :
- Aucun droit financier : Le $JTN ne confère aucun droit à des revenus, dividendes, ou intérêts.
- Aucune garantie de rendement : La valeur du $JTN dépend exclusivement de son utilité au sein de l'écosystème Jetons.re et de l'offre/demande du marché secondaire.
- Aucun droit de vote ou de gouvernance : Le $JTN ne donne accès à aucune décision collective ou droit de propriété sur Journal.re SAS ou Jetons.re.
- Aucune qualification d'instrument financier : Le $JTN n'est pas un titre financier, une obligation, ni un produit d'investissement réglementé.
- Exclusion du champ d'application des PSAN : Jetons.re n'est pas un Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) agréé par l'AMF. Le site ne propose aucun service de garde, échange, ou intermédiation sur des crypto-actifs.
Utilisation exclusive :
Le $JTN est conçu pour faciliter l'accès à des services, contenus, ou avantages au sein de l'écosystème Jetons.re (ex : accès à des événements, récompenses communautaires, etc.). Son acquisition ne doit pas être considérée comme un investissement financier.
5. Avertissements et risques associés
Risques inhérents aux crypto-actifs :
- Volatilité : La valeur du $JTN peut fluctuer fortement, y compris jusqu'à une perte totale de valeur.
- Perte de fonds : Les utilisateurs assument l'intégralité des risques liés à la conservation et à l'utilisation de leurs wallets non-custodial.
- Responsabilité individuelle : Jetons.re ne peut être tenu responsable en cas de perte de clés privées, d'erreur de transaction, ou de piratage de wallet.
Absence de conseil :
Jetons.re ne fournit aucun conseil financier, juridique, ou fiscal. Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel avant toute acquisition de $JTN.
Interdiction aux mineurs et personnes protégées :
L'accès au site et l'acquisition de $JTN sont réservés aux majeurs capables juridiquement. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées :
Les données traitées par Jetons.re (formulaires, cookies techniques, interactions) le sont uniquement pour :
- Traiter les demandes utilisateurs ;
- Améliorer la sécurité et la performance du site ;
- Faciliter les interactions communautaires.
Base légale :
Le traitement repose sur :
- L'exécution d'un contrat (pour les services liés au $JTN) ;
- Le consentement de l'utilisateur (pour les cookies non essentiels) ;
- Les obligations légales (ex : conservation des logs pour la sécurité).
Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement ;
- Opposition et limitation du traitement ;
- Portabilité de vos données.
Pour les exercer : contact@jetons.re
Durée de conservation :
- Données clients : 3 ans après le dernier contact ;
- Cookies : 13 mois maximum (sauf consentement renouvelé).
Transfert de données :
Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'UE/EEE, sauf exception légale (ex : requête judiciaire).
7. Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du site (textes, images, logos, interfaces) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les directives européennes.
- Reproduction interdite sans autorisation écrite de Journal.re SAS ;
- Les œuvres mintées en NFT restent la propriété de leurs créateurs, sous réserve des droits cédés lors du minting.
8. Responsabilités et limitations
Absence de service de garde :
Jetons.re n'héberge aucun wallet et n'assure aucun service de conservation d'actifs numériques. Les utilisateurs sont seuls responsables :
- De la sécurisation de leurs clés privées ;
- Des transactions effectuées via leurs wallets ;
- Des conséquences de la perte ou du vol de leurs accès.
Exclusion de garantie :
Le site est fourni « en l'état ». Journal.re SAS ne garantit pas :
- L'absence d'erreurs ou d'interruptions ;
- La valeur ou l'utilité du $JTN ;
- La compatibilité avec tous les wallets ou blockchains.
Limitation de responsabilité :
Journal.re SAS ne peut être tenu responsable des :
- Pertes financières liées à l'utilisation du $JTN ;
- Dommages indirects (ex : perte de données, préjudice commercial).
9. Contact
Pour toute question :
📧 contact@jetons.re
Formulaire de contact disponible sur le site.
