Conditions d’utilisation

Jetons.re est une plateforme web permettant : l'accès à un module de suivi de vesting pour les bénéficiaires autorisés ; l'accès à un module de claim pour récupérer les allocations prévues par les smart contracts ; l'interaction avec des smart contracts déployés sur la blockchain Solana ; l'usage du jeton utilitaire $JTN, exclusivement au sein de l'écosystème Jetons.re ; certaines fonctionnalités communautaires (récompenses, NFT, marketplace), selon la feuille de route du projet. Le Site agit uniquement comme une interface technique. Toutes les actions ayant une conséquence on-chain (transactions, claims, interactions avec les smart contracts) sont exécutées directement par l'utilisateur depuis son wallet non-custodial (ex : Phantom, Solflare, Backpack). Journal.re SAS n'a aucun contrôle sur les transactions on-chain et ne peut en aucun cas les annuler, les modifier, ou en inverser les effets. L'utilisation du Site ne crée aucun droit sur les tokens $JTN en dehors des droits explicitement prévus dans les smart contracts ou les allocations contractuelles (vesting, accès anticipé, distributions privées, etc.).

Le $JTN est un SPL Token sur la blockchain Solana, classé comme jeton utilitaire au sens du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Le $JTN n'accorde aucun droit financier, notamment :

• Aucun dividende
• Aucun rendement garanti
• Aucun droit patrimonial
• Aucune garantie de valeur
• Aucun droit de rachat
• Aucun mécanisme de remboursement ou de conversion en monnaie fiduciaire

Le $JTN ne confère aucun droit de vote au sein de Journal.re SAS ou de Jetons.re. Toute consultation communautaire future (ex : DAO) sera symbolique et non contraignante, sauf mention contraire dans une version ultérieure des présentes conditions.

Le $JTN est utilisable uniquement dans l'écosystème Jetons.re, pour :

• Accéder à des fonctionnalités numériques
• Publier des contenus
• Interagir avec la communauté
• Acheter des services ou des NFT
• Participer à des événements

Le $JTN n'est pas conçu comme un instrument spéculatif.

Jetons.re utilise exclusivement des wallets non-custodial.

Journal.re SAS :

• Ne conserve jamais les clés privées des utilisateurs
• N'a aucun accès aux fonds ou aux jetons $JTN des utilisateurs
• Ne peut récupérer un wallet perdu ou une seed phrase oubliée
• Ne peut annuler ou inverser une transaction blockchain
• Ne peut restaurer l'accès à un wallet en cas de perte des identifiants

L'utilisateur est pleinement et exclusivement responsable de :

• La sécurité de son wallet (ex : Phantom, Solflare)
• La sauvegarde de sa seed phrase et de ses clés privées
• La gestion de ses transactions (vérification des adresses, des frais, des smart contracts)
• La vérification des smart contracts avant toute interaction
• La protection contre les attaques (phishing, malware, etc.)

Toute perte de clé privée, de seed phrase, ou d'accès au wallet entraîne la perte définitive et irréversible des jetons $JTN associés.

Journal.re SAS décline toute responsabilité en cas de :

• Perte, vol, ou compromission du wallet de l'utilisateur
• Erreur de transaction (ex : envoi à une mauvaise adresse)
• Oubli ou mauvaise conservation des identifiants
• Piratage ou attaque informatique ciblant l'utilisateur

La blockchain Solana est un réseau décentralisé et indépendant de Journal.re SAS.

Journal.re SAS :

• Ne contrôle pas le fonctionnement de la blockchain Solana
• Ne garantit pas la disponibilité, la sécurité, ou la stabilité du réseau Solana
• Ne peut intervenir en cas de congestion, de panne, de fork, ou d'exploit affectant Solana
• Ne peut restaurer des transactions ou des jetons perdus en raison d'une défaillance du réseau

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les transactions on-chain sont irréversibles
• Les smart contracts peuvent contenir des bugs ou des failles
• La blockchain Solana peut subir des interruptions ou des anomalies
• Journal.re SAS ne peut être tenu responsable des conséquences de ces défaillances, y compris la perte de jetons $JTN

En cas de défaillance majeure de Solana (ex : arrêt prolongé, exploit critique), Journal.re SAS se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Journal.re SAS s'efforce de fournir un service fiable et sécurisé, mais l'utilisateur reconnaît expressément que :

• Les smart contracts peuvent contenir des erreurs, bugs, ou limitations techniques
• La blockchain Solana peut connaître des congestions, interruptions, ou anomalies
• Les transactions on-chain sont irréversibles et exécutées sous la seule responsabilité de l'utilisateur
• L'interface web peut connaître des indisponibilités (maintenance, mises à jour, attaques)

Journal.re SAS ne garantit ni :

• La disponibilité permanente du Site ou des services
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La valeur ou la liquidité du jeton $JTN
• La sécurité absolue contre les attaques informatiques

Journal.re SAS décline toute responsabilité pour :

• Toute perte financière liée à l'utilisation, la détention, ou la transaction de $JTN
• Toute erreur de transaction imputable à l'utilisateur (ex : mauvaise adresse, frais insuffisants)
• Toute mauvaise manipulation d'un wallet (perte de clés, seed phrase oubliée)
• Toute défaillance de la blockchain Solana ou des services tiers (ex : RPC, explorateurs de bloc)
• Toute perte de jetons $JTN due à un piratage du wallet de l'utilisateur
• Tout dommage indirect, immatériel, ou consécutif (ex : perte de chance, manque à gagner)

L'utilisateur renonce expressément à toute réclamation contre Journal.re SAS pour les risques inhérents aux crypto-actifs et aux blockchains, y compris ceux listés ci-dessus.

Jetons.re et Journal.re SAS :

• Ne fournissent aucun conseil en investissement, finance, ou fiscalité
• Ne recommandent aucune stratégie d'achat, de conservation, ou de vente de $JTN
• N'incitent pas à l'investissement en crypto-actifs

L'utilisateur est seul responsable de l'évaluation de sa situation personnelle et, le cas échéant, doit consulter un professionnel qualifié (conseiller financier, avocat, expert-comptable) avant toute décision.

Journal.re SAS met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'infrastructure du Site, mais l'utilisateur reconnaît que :

• Aucune technologie n'est infaillible
• Les blockchains sont exposées à des risques propres (exploits, forks, bugs, attaques 51%)
• Les wallets non-custodial dépendent exclusivement de la responsabilité de l'utilisateur
• Les smart contracts peuvent être vulnérables à des failles ou des attaques

En cas de faille de sécurité affectant le Site, Journal.re SAS prendra les mesures correctives raisonnables, mais ne pourra être tenu responsable des pertes subies par les utilisateurs.

Journal.re SAS se réserve le droit :

• De modifier, suspendre, ou retirer certaines fonctionnalités du Site
• De mettre en pause le Site en cas de maintenance, de risque de sécurité, ou de défaillance majeure de Solana
• D'interrompre l'accès en cas d'abus, de violation des présentes conditions, ou de risque juridique

Ces actions peuvent être effectuées sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de sécurité.

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte :

• Des nouvelles fonctionnalités
• Des évolutions légales (dont MiCA, RGPD)
• Des exigences de sécurité
• Des évolutions techniques de Solana ou des SPL Tokens

Les modifications majeures seront annoncées sur le Site. L'utilisation continue du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Pierre (La Réunion). Toute action en justice doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur du litige, à peine de forclusion.

Le service proposé par Jetons.re n'est pas un jeu d'argent, un jeu de hasard, ni une activité spéculative réglementée au sens du Code de la consommation français, du Code monétaire et financier, ou du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Les jetons $JTN sont des jetons utilitaires destinés à un usage exclusif au sein de l'écosystème Jetons.re, conformément à l'article L. 552-2 du Code monétaire et financier et aux lignes directrices de l'AMF sur les crypto-actifs.

Jetons.re ne propose aucun mécanisme de pari, de loterie, ni de gain aléatoire, et ne relève pas de la réglementation des jeux en ligne (ARJEL/ANJ).

Selon le pays de résidence de l'utilisateur, l'acquisition, la détention, l'échange ou l'utilisation de jetons $JTN peut être soumise à des obligations fiscales (ex : plus-values, impôt sur le revenu, TVA, etc.).

Journal.re SAS :

• Ne fournit aucun conseil fiscal
• Ne déclare pas les transactions pour le compte des utilisateurs
• Ne peut être tenu responsable des obligations fiscales ou déclaratives incombant à l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Se renseigner sur la réglementation fiscale applicable dans son pays de résidence
• Déclarer ses revenus ou plus-values conformément à la loi
• Consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste en cas de doute

Exemples de réglementations applicables (non exhaustif) :

• France : Imposition des plus-values sur crypto-actifs (art. 150 VH bis du CGI)
• Union européenne : Obligations déclaratives selon les directives DAC8 et MiCA

Toute erreur de saisie d'adresse wallet, qu'elle soit due à une faute de frappe, une mauvaise manipulation, ou une négligence, entraîne la perte définitive des fonds ou jetons $JTN associés.

Journal.re SAS :

• Ne peut récupérer les fonds envoyés à une mauvaise adresse
• Ne peut annuler une transaction validée sur la blockchain Solana
• Ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une erreur de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît expressément que :

• Les transactions sur la blockchain Solana sont irréversibles
• La vérification de l'adresse wallet incombe uniquement à l'utilisateur avant toute validation
• Aucun remboursement ou compensation ne sera accordé en cas d'erreur

⚠️ Attention : Certains malwares ou logiciels malveillants peuvent modifier les adresses wallet copiées dans le presse-papiers (ex : remplacement par une adresse frauduleuse).

Journal.re SAS recommande vivement :

• Vérifier manuellement les premiers et derniers caractères de l'adresse avant toute transaction
• Utiliser des wallets sécurisés (ex : Phantom, Solflare) avec des fonctionnalités de vérification d'adresse
• Ne jamais faire confiance aveuglément à une adresse copiée/collée

En cas de perte de fonds due à un malware, la responsabilité de Journal.re SAS ne saurait être engagée.

Conformément aux obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT, 5ème directive européenne), Journal.re SAS se réserve le droit de :

Refuser ou bloquer toute transaction jugée suspecte, notamment en cas de :

• Comportement anormal (ex : transactions répétées et automatisées)
• Risque de blanchiment (ex : fonds provenant d'adresses blacklistées)
• Utilisation de bots ou scripts pour contourner les limites du service
• Non-respect des présentes conditions

Autres mesures :

• Déclencher des alertes en cas d'actions inhabituelles (ex : mouvements de fonds atypiques)
• Geler temporairement un compte le temps d'effectuer les vérifications nécessaires (identité, origine des fonds, conformité LCB-FT)

Ces mesures sont prises dans le cadre de la conformité légale et ne donnent droit à aucune indemnisation.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification de chaque opération avant validation, notamment :

• L'adresse du destinataire
• Le montant et les frais de transaction
• La nature de l'opération (ex : claim, swap, envoi)
• Les smart contracts interactifs (vérification de leur authenticité)

Journal.re SAS met en place des systèmes d'alerte automatique pour détecter les comportements anormaux (ex : transactions inhabituellement élevées), mais ces alertes n'exonèrent pas l'utilisateur de sa responsabilité.

En cas de comportement suspect ou non conforme aux présentes conditions, Journal.re SAS peut :

• Geler temporairement l'accès au compte utilisateur
• Exiger des justificatifs (pièce d'identité, preuve de propriété des fonds, etc.)
• Transmettre les informations aux autorités compétentes en cas de suspicion de fraude ou d'infraction pénale (art. 6 de la loi LCB-FT)

Le gel est levé dès que les vérifications sont concluantes. Aucune indemnité ne sera versée pour les désagréments causés par ces mesures de sécurité.

Certaines transactions internes (ex : paiements entre entités de Journal.re SAS, achats de goodies, bons d'achat, récompenses communautaires) peuvent être soumises à :

• Des règles de validation supplémentaires (ex : limite de montant, vérification manuelle)
• Des contrôles LCB-FT pour les transactions dépassant certains seuils (conformément au règlement européen 2015/847)
• Des restrictions géographiques (ex : interdiction pour les résidents de pays sous embargo)

L'utilisateur s'engage à respecter ces règles sous peine de voir sa transaction refusée ou son compte gelé.

En utilisant Jetons.re, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément :

• Les risques inhérents aux crypto-actifs (volatilité, irréversibilité des transactions, perte de clés privées)
• Les limites de responsabilité de Journal.re SAS (cf. clauses ci-dessus)
• L'obligation de se conformer aux lois fiscales et financières de son pays de résidence
• Le droit de Journal.re SAS à suspendre ou refuser toute transaction non conforme

En cas de suspicion de fraude, de scam, ou de transaction erronée, l'utilisateur est invité à signaler immédiatement l'incident à :

📧 contact@jetons.re

Journal.re SAS examinera le signalement, mais ne pourra garantir la récupération des fonds en raison des contraintes techniques de la blockchain.

Pour toute question : 📧 contact@jetons.re